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MENTIONS LÉGALES – ARTEFIKO
Dernière mise à jour : 3 mars 2025
Le présent site ARTEFIKO est édité par Juliette FICOT, entrepreneur individuel, et accessible à l’adresse www.artefiko.com.
1. Éditeur du site
• Nom commercial : ARTEFIKO
• Entreprise individuelle : FICOT Juliette
• SIREN : 932 784 101
• SIRET : 932 784 101 00010
• Numéro RCS : 932 784 101 R.C.S. Arras
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR91932784101
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Activité principale : Décoration d’intérieur (Code APE 74.10Z – Activités spécialisées de design)
• E-mail de contact : artefiko@gmail.com
L’adresse physique de l’entreprise n’est pas affichée ici pour des raisons de confidentialité.
Directrice de la publication : Juliette FICOT
2. Hébergement du site
Le site ARTEFIKO est hébergé par :
• Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
• Adresse de l’hébergeur : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
• Téléphone : +1 613-241-2828
• Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, descriptions et éléments graphiques présents sur le site ARTEFIKO est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’ARTEFIKO.Certaines images présentes sur ce site peuvent provenir de sources externes.Si vous êtes titulaire des droits d’une image et souhaitez son retrait, merci de nous contacter à artefiko@gmail.com.
4. Responsabilité
4.1. Contenu du site
ARTEFIKO met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Le contenu est fourni à titre informatif uniquement et peut être modifié à tout moment.
4.2. Accès au site
Le site est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance technique ou de force majeure. ARTEFIKO ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire ou permanente du site, de bugs, de dysfonctionnements ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté.
4.3. Liens externes
Le site ARTEFIKO peut contenir des liens vers des sites tiers. ARTEFIKO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à d’éventuels dommages liés à leur utilisation.
5. Protection des données personnelles & RGPD
Le site ARTEFIKO collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Vos droits :
• Accès, modification et suppression de vos données personnelles.
• Opposition ou limitation du traitement de vos données.
• Portabilité de vos données sur demande.
Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée par e-mail à artefiko@gmail.com.
6. Cookies
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7. Politique de retour et de remboursement
Aucune annulation, retour ou remboursement n’est accepté, sauf en cas d’erreur d’ARTEFIKO (produit livré dans un mauvais format ou différent de la commande).
Produit endommagé à la livraison
• Le client doit impérativement vérifier l’état du produit dès la livraison, en présence du livreur.
• Si un produit est endommagé, il doit être refusé immédiatement et le problème noté sur le bon de transport.
• Une fois le produit accepté, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas de produit refusé à la livraison pour cause de dommage, ARTEFIKO organisera le remplacement sans frais supplémentaires.
8. Droit applicable & Juridiction compétente
• Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
• En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être effectuée avant toute action en justice.
• À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
9. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez nous contacter :
• Par e-mail : artefiko@gmail.com