Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE – ARTEFIKO
Dernière mise à jour : 3 mars 2025
Bienvenue sur ARTEFIKO, site dédié à la présentation et à la commercialisation de meubles et objets de décoration fabriqués artisanalement avec des matériaux naturels soigneusement sélectionnés. L’accès et l’utilisation de ce site ainsi que l’achat des produits proposés impliquent l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV). Il est recommandé à tout utilisateur ou client de lire attentivement l’ensemble des dispositions ci-après avant d’effectuer toute action sur ce site.
1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
ARTEFIKO est une microentreprise légalement enregistrée sous le numéro SIRET 93278410100010.
Adresse e-mail de contact : artefiko@gmail.com
Toute demande concernant les produits, commandes, expéditions ou toute autre requête devra impérativement être adressée par e-mail.
2. PRODUITS, FABRICATION ET COMMANDES
Nature et spécificités des produits
• Tous les produits vendus sur le site sont réalisés à la demande du client, ce qui signifie qu’aucun stock n’est disponible et que chaque commande donne lieu à une production spécifique.
• Chaque meuble ou objet est fabriqué à la main, avec des matériaux naturels, notamment du travertin, du bois de chêne, de hêtre ou de noyer. Ces matières premières étant d’origine naturelle, elles présentent nécessairement des irrégularités, variations de teintes, de veinage ou de texture qui sont inhérentes à leur nature.
Ces particularités ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut, une malfaçon ou une erreur de fabrication. Elles font partie intégrante du caractère unique du produit et ne pourront justifier aucune demande de remboursement, retour ou réclamation.
Passation et validation de commande
• Toute commande est ferme et définitive à partir du moment où elle est validée et réglée par le client.
• Aucune modification, annulation ou retour ne sera accepté après validation de l’achat, à l’exception des cas mentionnés dans la section 5 relative aux erreurs de traitement.
3. PAIEMENT, MODALITÉS ET FACTURATION
• Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
• Paiement en plusieurs fois : Disponible via Alma, sous réserve d’éligibilité.
• Encaissement immédiat : Toute commande passée est immédiatement débitée, et le processus de fabrication est lancé.
• Autres modes de paiement : Toute demande spécifique (ex. virement bancaire) doit être formulée avant l’achat par e-mail.
4. DÉLAIS DE FABRICATION, EXPÉDITION ET LIVRAISON
Délais de fabrication et d’expédition
• Le délai moyen de production et d’expédition des articles est estimé entre 4 et 8 semaines après validation de la commande.
Livraison et conditions de réception
• Transporteur spécialisé : La livraison est effectuée par un transporteur spécialisé dans le mobilier.
• Lieu de dépôt : La livraison s’effectue à la sortie du camion. Le client est entièrement responsable du transport et de l’installation de son meuble dans son domicile et doit prévoir de l’aide en conséquence.
• Livraison en France : Disponible sur tout le territoire.
• Livraison à l’international : Possible uniquement sur demande préalable, avec devis personnalisé.
Le client est tenu de s’assurer que les dimensions du produit commandé sont compatibles avec l’espace disponible dans son domicile. Aucune réclamation liée à un problème d’accessibilité ou de manipulation ne pourra être acceptée.
5. ABSENCE DU CLIENT LORS DE LA LIVRAISON – NOUVEL ENVOI
• En cas d’impossibilité de livraison du fait du client (absence lors du passage du transporteur, adresse erronée, absence de réponse), la commande sera automatiquement rapatriée dans les locaux d’ARTEFIKO.
• Le client sera averti par e-mail de ce retour et disposera d’un délai de 15 jours calendaires à compter de cet avis pour reprendre contact avec ARTEFIKO et organiser : soit le retrait de la commande dans les locaux de l’entreprise, sur rendez-vous, soit une nouvelle livraison, moyennant des frais supplémentaires à sa charge, dont le montant sera communiqué par devis.
• Passé ce délai de 15 jours sans réponse, ARTEFIKO se réserve le droit : de facturer des frais de stockage de 10 € TTC par semaine entamée, ou d’annuler la commande de plein droit, avec une retenue forfaitaire de 30 % du montant TTC de la commande au titre des frais engagés (matières premières, fabrication, logistique, transport). Le transfert de responsabilité s’effectue à la première tentative de livraison non honorée du fait du client.
• ARTEFIKO ne pourra être tenu responsable de toute détérioration ou perte intervenant après cette date, sauf faute prouvée du transporteur ou de l’entreprise.
6. POLITIQUE DE RETOUR, REMBOURSEMENT ET PRODUIT ENDOMMAGÉ
Aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf dans les situations suivantes :
• Erreur de traitement : Si un produit ne correspond pas aux dimensions ou aux caractéristiques spécifiées dans la commande.
• Produit livré endommagé : En cas de casse ou détérioration lors du transport.
Procédure en cas de produit endommagé
• Le client doit impérativement vérifier l’état du produit au moment de la livraison, en présence du livreur.
• Si un dommage est constaté, il doit refuser la livraison immédiatement.
• Si le produit est accepté par le client, aucune réclamation ne pourra être prise en charge.
• Le produit refusé sera récupéré par le transporteur et un remplacement sera effectué sans frais.
Aucune prise en charge ne sera effectuée si le client ne respecte pas cette procédure stricte.
7. GARANTIE & RESPONSABILITÉS
• Aucune garantie spécifique n’est appliquée aux produits.
ARTEFIKO ne pourra être tenu responsable en cas de :
• Mauvaise installation ou utilisation inadaptée du meuble.
• Dommages causés par des conditions inappropriées (chaleur excessive, chocs…).
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• Tous les textes, descriptions et éléments graphiques réalisés par ARTEFIKO sont protégés et ne peuvent être copiés ou reproduits sans autorisation.
• Certaines images utilisées sur ce site proviennent de sources externes.
• Si vous êtes titulaire des droits d’une image et souhaitez son retrait, merci de nous contacter.
9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTEFIKO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Le client est invité à consulter régulièrement cette page.
10. DROIT APPLICABLE & RÉSOLUTION DES LITIGES
• Les présentes CGUV sont régies par le droit français.
• En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable devra être privilégiée avant toute action judiciaire.
• À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de l’entreprise.
Pour toute question, contactez-nous à : artefiko@gmail.com